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Droit public

Le droit public se compose de différentes branches du droit qui ont toutes pour point commun de s intéresser au pacte social, cimenté p... Lire plus
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Caractéristiques

Description détaillée

Le droit public se compose de différentes branches du droit qui ont toutes pour point commun de s intéresser au pacte social, cimenté par l intérêt général. Les institutions, comme les branches du droit concernées, développent en conséquence des particularités fortes, notamment la soumission à des principes juridiques spécifiques, et la possibilité d utiliser des prérogatives de puissance publique. L organisation des pouvoirs publics est aussi le reflet de la nécessité d incarner la volonté générale de manière démocratique. 

Les règles du droit public sont, par ailleurs, tributaires des contraintes sociales et économiques, avec lesquelles elles interagissent. 

Les organes publics d action sont variés : Parlement, Gouvernement, administrations centrales de l Etat, administrations déconcentrées et décentralisées. Les modes juridiques d action de droit public le sont aussi : loi, règlement, acte administratif unilatéral individuel, contrat. Les sources juridiques de droit public, contenues au sommet dans le « bloc de constitutionnalité » consacrent des principes classiques fondant l action publique, mais aussi des libertés modernes.
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