Référence Gaming contre la contrefaçon

Qu'est-ce que la contrefaçon ? (extrait du site de l’INPI)

“La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit

de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle,

d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On assimile aussi

à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins (par exemple les droits des artistes-interprètes)

et aux Appellations d’origine (AO) et Indications géographiques protégées (IGP).


Attention : on ne parle de contrefaçon que dans le cas d’atteintes (de « copies ») à des droits de propriété intellectuelle. D’autres atteintes existent en dehors de la contrefaçon (concurrence déloyale, dénigrement, etc.) mais sont sanctionnées par d’autres voies.”       



Exemple de contrefaçon constaté dans le domaine du jeu vidéo :


Image d'une contrefaçon de Playstation         Image d'une contrefaçon de GTA


reference-gaming.com, avec vous, contre la contrefaçon :

La contrefaçon a pris une dimension considérable, amplifiée par les opportunités qu’offre la vente sur Internet. Aucun secteur économique n’est aujourd’hui épargné. Concurrence déloyale pour les entreprises, destruction d’emplois, danger pour la santé et la sécurité des consommateurs.


C’est pourquoi reference-gaming.com souhaite lutter avec vous contre la contrefaçon. Les Utilisateurs doivent être protégés des Vendeurs de produits contrefaits et c’est dans cette optique que nous souhaitons avancer avec vous.


Si vous ou un autre Utilisateur que ce soit, trouvez qu’une annonce fait référence à une contrefaçon sur www.reference-gaming.com vous pouvez la signaler en cliquant sur le bouton > Signaler un abus. Si l’information se révèle exacte, l’annonce sera immédiatement supprimée,  le compte vendeur et les fonds s’y rattachant suspendus, nous le signalerons aux autorités compétentes. Si après un achat une personne reçoit un article contrefait elle devra déclencher immédiatement un litige et nous le signaler à travers celui-ci.